Ressources
Veille métier
Juridique
Place au nouveau billet de 20 € !
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.
Le 26 février 2015
Juridique
Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !
Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après…
Le 24 février 2015
Juridique
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre…
Le 20 février 2015
Juridique
Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?
Il existe désormais une liste à laquelle se référer pour savoir si l’on est…
Le 20 février 2015
Juridique
Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?
Lorsqu’il commet intentionnellement une infraction pénale, le dirigeant de société engage ipso facto sa…
Le 18 février 2015
Juridique
Dégradation d’un local commercial : le locataire est présumé responsable !
Le locataire doit prendre en charge les dégâts causés au magasin ou à l’entrepôt…
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Les formulaires de demande de certificat successoral européen sont disponibles !
Lors du règlement d’une succession internationale, les héritiers peuvent désormais prouver leur qualité et…
Le 11 février 2015
Juridique
Un peu moins de défaillances d’entreprises en 2014 qu’en 2013
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2014 est en baisse de 0,8 % par…
Le 9 février 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée
La loi de finances pour 2015 a étendu le dispositif du prêt à taux zéro…
Le 6 février 2015