Ressources
Veille métier
Juridique
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent…
Le 23 décembre 2024
Juridique
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
Au 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les créances dues…
Le 19 décembre 2024
Juridique
Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté
Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en…
Le 17 décembre 2024
Juridique
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
Lorsqu’une société par actions simplifiée est en liquidation judiciaire et qu’elle est présidée par…
Le 17 décembre 2024
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 16 décembre 2024
Juridique
Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe,…
Le 13 décembre 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance…
Le 12 décembre 2024