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Veille métier
Gestion
Juridique
Recourir à l’affacturage
Solution intéressante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour…
Le 31 octobre 2024
Gestion
Juridique
Recourir à l’affacturage
Solution intéressante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour…
Le 31 octobre 2024
Juridique
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
En présence d’ordres de virement présentant des anomalies apparentes, la banque doit vérifier leur…
Le 31 octobre 2024
Juridique
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la…
Le 28 octobre 2024
Juridique
Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel
L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans…
Le 28 octobre 2024
Juridique
Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau
Dans les sociétés anonymes, les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance…
Le 24 octobre 2024
Juridique
Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Le 21 octobre 2024
Juridique
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner…
Le 21 octobre 2024
Juridique
Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible
Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter…
Le 18 octobre 2024
Juridique
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans…
Le 15 octobre 2024
Juridique
L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
Depuis le 1 septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des…
Le 15 octobre 2024