Ressources
Veille métier
Juridique
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa…
Le 2 septembre 2024
Juridique
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le…
Le 30 août 2024
Juridique
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application…
Le 29 août 2024
Juridique
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 26 août 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut…
Le 26 août 2024
Juridique
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de…
Le 22 août 2024
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 20 août 2024
Juridique
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand…
Le 19 août 2024
Juridique
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir…
Le 19 août 2024
Juridique
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été…
Le 15 août 2024
Juridique
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie…
Le 14 août 2024