Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Le 17 décembre 2025
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Veille métier
Juridique
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils…
Le 19 novembre 2024
Juridique
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour…
Le 18 novembre 2024
Juridique
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une…
Le 18 novembre 2024
Juridique
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour…
Le 15 novembre 2024
Juridique
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite…
Le 13 novembre 2024
Juridique
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
Le 12 novembre 2024
Juridique
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif…
Le 7 novembre 2024
Juridique
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
L’action en justice d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de…
Le 6 novembre 2024
Juridique
Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux
Mon fils travaille désormais à mes côtés en tant qu’associé dans l’exploitation agricole.Comment puis-je…
Le 31 octobre 2024
Gestion
Juridique
Recourir à l’affacturage
Solution intéressante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour…
Le 31 octobre 2024
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Juridique
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Le 31 octobre 2024
Juridique
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
En présence d’ordres de virement présentant des anomalies apparentes, la banque doit vérifier leur…
Le 31 octobre 2024