Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Le 17 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Juridique
Communication de documents administratifs aux associations
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces…
Le 23 septembre 2024
Juridique
Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par…
Le 21 septembre 2024
Gestion
Juridique
Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui…
Le 20 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses…
Le 19 septembre 2024
Juridique
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié…
Le 16 septembre 2024
Juridique
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien…
Le 12 septembre 2024
Juridique
Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble…
Le 10 septembre 2024
Juridique
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent…
Le 9 septembre 2024
Juridique
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des…
Le 9 septembre 2024
Juridique
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre…
Le 6 septembre 2024
Juridique
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à…
Le 5 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 3 septembre 2024