Juridique Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Le 16 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée… Le 23 décembre 2024 Juridique Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée… Le 23 décembre 2024 Juridique Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025 Au 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les créances dues… Le 19 décembre 2024 Juridique Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en… Le 17 décembre 2024 Juridique Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ? Lorsqu’une société par actions simplifiée est en liquidation judiciaire et qu’elle est présidée par… Le 17 décembre 2024 Juridique FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025 Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour… Le 16 décembre 2024 Juridique Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe,… Le 13 décembre 2024 Juridique Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024 La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance… Le 12 décembre 2024 Juridique Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national… Le 11 décembre 2024 Juridique Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu… Le 10 décembre 2024 Juridique Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à… Le 10 décembre 2024 Juridique Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par… Le 9 décembre 2024