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Fiscalité Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie ! Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus… Le 20 août 2014 Fiscalité Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée. Le 18 août 2014 Fiscalité Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un… Le 13 août 2014 Fiscalité Patrimoine Le régime fiscal du bitcoin est précisé ! L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le… Le 11 août 2014 Fiscalité Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt. Le 11 août 2014 Fiscalité Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir… Le 7 août 2014 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une… Le 6 août 2014 Fiscalité Mentions sur les factures : attention aux erreurs ! Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées. Le 28 juillet 2014 Fiscalité Amortissement exceptionnel des robots industriels : les robots d’occasion éligibles ! Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois. Le 22 juillet 2014 Fiscalité SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est… Le 15 juillet 2014 Fiscalité Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises… Le 7 juillet 2014 Fiscalité Social Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été ! Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec… Le 7 juillet 2014