Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée et taxe d’habitation
Je donne en location, une partie de l’année, un logement meublé pour lequel je…
Le 25 septembre 2014
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans…
Le 25 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation…
Le 24 septembre 2014
Fiscalité
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
Le 22 septembre 2014
Fiscalité
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Fiscalité
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en…
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et…
Le 11 septembre 2014
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 8 septembre 2014