Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne…
Le 18 avril 2014
Fiscalité
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être…
Le 17 avril 2014
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au…
Le 14 avril 2014
Fiscalité
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Le 10 avril 2014
Fiscalité
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones…
Le 9 avril 2014
Fiscalité
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière…
Le 3 avril 2014
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2013
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
Le 31 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte de l’assurance-vie dans le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune
Conformément à la position de l’administration fiscale, j’ai intégré les produits des fonds en…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration…
Le 25 mars 2014
Fiscalité
Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux…
Le 24 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible…
Le 20 mars 2014