Ressources
Veille métier
Fiscalité
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de…
Le 4 septembre 2014
Fiscalité
Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire…
Le 2 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour…
Le 27 août 2014
Fiscalité
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
Le 26 août 2014
Fiscalité
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application…
Le 22 août 2014
Fiscalité
Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus…
Le 20 août 2014
Fiscalité
Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Le 18 août 2014
Fiscalité
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un…
Le 13 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le…
Le 11 août 2014