Ressources
Veille métier
Fiscalité
Cession d’entreprise : une exonération possible
Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt.
Le 18 mars 2014
Fiscalité
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux…
Le 13 mars 2014
Fiscalité
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
Le 5 mars 2014
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 3 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal…
Le 28 février 2014