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Fiscalité Cession d’entreprise : une exonération possible Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors… Le 19 mars 2014 Fiscalité Patrimoine Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats ! Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu… Le 19 mars 2014 Fiscalité Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt. Le 18 mars 2014 Fiscalité Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux… Le 13 mars 2014 Fiscalité Participation-construction : fin de la déclaration spécifique Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées. Le 12 mars 2014 Fiscalité Patrimoine Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations ! Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en… Le 7 mars 2014 Fiscalité Participation de l’employeur à la complémentaire santé La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à… Le 6 mars 2014 Fiscalité Patrimoine Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ? L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre… Le 6 mars 2014 Fiscalité Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes ! Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier. Le 5 mars 2014 Fiscalité Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014 Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent… Le 3 mars 2014 Fiscalité Patrimoine Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier ! Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal… Le 28 février 2014 Fiscalité Rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE Bien que clôturant ses exercices au 31 décembre de chaque année, mon entreprise pratique le… Le 27 février 2014