Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de…
Le 28 mai 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour…
Le 22 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence…
Le 20 mai 2014
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de…
Le 19 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes…
Le 16 mai 2014
Fiscalité
Vérification de comptabilité d’une entreprise utilisant une caisse enregistreuse
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant…
Le 15 mai 2014
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales par voie dématérialisée : un nouveau report au 20 mai 2014 !
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire,…
Le 12 mai 2014
Fiscalité
CVAE : quelles déclarations produire en cas de procédure collective de l’entreprise ?
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l’ouverture de la procédure…
Le 12 mai 2014
Fiscalité
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée…
Le 9 mai 2014
Fiscalité
La fiscalité de la provision pour litige
Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à…
Le 7 mai 2014