Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale…
Le 15 octobre 2014
Fiscalité
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de…
Le 14 octobre 2014
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances…
Le 13 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés…
Le 10 octobre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à…
Le 9 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du…
Le 9 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard…
Le 8 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme…
Le 7 octobre 2014
Fiscalité
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la…
Le 2 octobre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Déclaration de la politique de prix de transfert
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée…
Le 30 septembre 2014