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Fiscalité Changement d’activité : attention à la perte des déficits Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à… Le 12 septembre 2014 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de… Le 12 septembre 2014 Fiscalité Patrimoine Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et… Le 11 septembre 2014 Fiscalité N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à… Le 8 septembre 2014 Fiscalité Régularisations de TVA : gare au formalisme ! L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de… Le 4 septembre 2014 Fiscalité Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back ! Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire… Le 2 septembre 2014 Fiscalité Régime fiscal d’une indemnité de rétractation Le contrat de vente signé lors de la cession des titres de ma société… Le 28 août 2014 Fiscalité Patrimoine Modalités d’imputation des déficits fonciers Je suis propriétaire d’un logement que je loue et dans lequel j’ai effectué récemment… Le 27 août 2014 Fiscalité Patrimoine Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 % Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour… Le 27 août 2014 Fiscalité Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015. Le 26 août 2014 Fiscalité Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et… Le 25 août 2014 Fiscalité Le rescrit fiscal En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application… Le 22 août 2014