Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la…
Le 2 octobre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Déclaration de la politique de prix de transfert
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée…
Le 30 septembre 2014
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans…
Le 25 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation…
Le 24 septembre 2014
Fiscalité
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
Le 22 septembre 2014
Fiscalité
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Fiscalité
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en…
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière…
Le 15 septembre 2014