Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le traitement fiscal de la provision pour licenciement
Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat
L’indemnité de rétractation perçue dans le cadre d’une cession de titres de société n’est…
Le 19 juin 2014
Fiscalité
Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et réforme de la…
Le 16 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser…
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Une réduction d’impôt pour les ménages modestes
Un projet de loi de finances rectificative entérine la réduction d’impôt sur les revenus 2013…
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Déclaration des associés et des filiales : attention à la sanction !
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des…
Le 12 juin 2014
Fiscalité
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude fiscale
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Le 6 juin 2014
Fiscalité
Observations du contribuable : l’administration fiscale n’est pas toujours tenue de répondre
L’absence de réponse aux observations du contribuable n’entraîne la décharge des impositions supplémentaires que…
Le 4 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années…
Le 3 juin 2014
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : des précisions utiles
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format…
Le 30 mai 2014
Fiscalité
Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne…
Le 28 mai 2014