Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
Le 27 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions
Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de…
Le 26 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une…
Le 25 juin 2014
Fiscalité
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.
Le 24 juin 2014
Fiscalité
Le traitement fiscal de la provision pour licenciement
Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat
L’indemnité de rétractation perçue dans le cadre d’une cession de titres de société n’est…
Le 19 juin 2014
Fiscalité
Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et réforme de la…
Le 16 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser…
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Une réduction d’impôt pour les ménages modestes
Un projet de loi de finances rectificative entérine la réduction d’impôt sur les revenus 2013…
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Déclaration des associés et des filiales : attention à la sanction !
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des…
Le 12 juin 2014
Fiscalité
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude fiscale
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Le 6 juin 2014