Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires
Une récente loi améliore le statut du stagiaire en entreprise en assouplissant les conditions…
Le 24 octobre 2014
Fiscalité
CVAE et redevances de collaboration
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de…
Le 22 octobre 2014
Fiscalité
Alerte sur les risques de détournement du CICE
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son…
Le 20 octobre 2014
Fiscalité
Les nouveautés fiscales de la rentrée
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des…
Le 17 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale…
Le 15 octobre 2014
Fiscalité
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de…
Le 14 octobre 2014
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances…
Le 13 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés…
Le 10 octobre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à…
Le 9 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du…
Le 9 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard…
Le 8 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme…
Le 7 octobre 2014