Ressources
Veille métier
Fiscalité
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est…
Le 15 juillet 2014
Fiscalité
Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises…
Le 7 juillet 2014
Fiscalité
Social
Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !
Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec…
Le 7 juillet 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi.
Le 3 juillet 2014
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale
Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus…
Le 3 juillet 2014
Fiscalité
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées.
Le 1 juillet 2014
Fiscalité
Assujettissement des commerces avec comptoir sur la rue à la taxe « trottoir »
J’ai entendu dire que certains commerces ayant un comptoir ouvert sur la rue ont…
Le 27 juin 2014
Fiscalité
Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
Le 27 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions
Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de…
Le 26 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une…
Le 25 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Parts ou actions de société et impôt de solidarité sur la fortune
Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je…
Le 25 juin 2014
Fiscalité
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.
Le 24 juin 2014