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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre…
Le 27 février 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité…
Le 26 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire…
Le 25 février 2015
Fiscalité
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement…
Le 23 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut…
Le 19 février 2015
Fiscalité
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être…
Le 18 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le…
Le 16 février 2015
Fiscalité
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
Le 13 février 2015
Fiscalité
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en…
Le 13 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 13 février 2015