Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du…
Le 9 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard…
Le 8 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme…
Le 7 octobre 2014
Fiscalité
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la…
Le 2 octobre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger…
Le 1 octobre 2014
Fiscalité
Déclaration de la politique de prix de transfert
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée…
Le 30 septembre 2014
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans…
Le 25 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation…
Le 24 septembre 2014
Fiscalité
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
Le 22 septembre 2014
Fiscalité
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une…
Le 19 septembre 2014