Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi
La loi de finances rectificative pour 2014 étend et renforce le droit de communication de…
Le 22 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération…
Le 21 janvier 2015
Fiscalité
Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d’impôt pour les entreprises.
Le 15 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers
La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains…
Le 13 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif « Duflot » simplifié
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
Le 8 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 6 janvier 2015
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées…
Le 2 janvier 2015
Fiscalité
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la…
Le 31 décembre 2014
Fiscalité
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Le 29 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire…
Le 24 décembre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle…
Le 22 décembre 2014