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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif « Duflot » simplifié
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
Le 8 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 6 janvier 2015
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées…
Le 2 janvier 2015
Fiscalité
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la…
Le 31 décembre 2014
Fiscalité
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Le 29 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire…
Le 24 décembre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle…
Le 22 décembre 2014
Fiscalité
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des…
Le 17 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne…
Le 17 décembre 2014
Fiscalité
Extension de la suppression anticipée de la C3S
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
Le 15 décembre 2014
Fiscalité
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans…
Le 11 décembre 2014