Ressources
Veille métier
Fiscalité
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
Le 26 août 2014
Fiscalité
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application…
Le 22 août 2014
Fiscalité
Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus…
Le 20 août 2014
Fiscalité
Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Le 18 août 2014
Fiscalité
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un…
Le 13 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le…
Le 11 août 2014
Fiscalité
Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes
Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le 11 août 2014
Fiscalité
Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir…
Le 7 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une…
Le 6 août 2014
Fiscalité
Mentions sur les factures : attention aux erreurs !
Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.
Le 28 juillet 2014
Fiscalité
Amortissement exceptionnel des robots industriels : les robots d’occasion éligibles !
Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois.
Le 22 juillet 2014