
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
La télédéclaration des résultats imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Ces entreprises devant déclarer leurs résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, l’obligation de télédéclaration s’appliquera donc, pour la première fois, dès le 5 mai 2015.
Le défaut de télédéclaration est sanctionné par une majoration de 0,2 % du montant des droits.
© Les Echos Publishing 2015