Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Fiscalité
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en…
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et…
Le 11 septembre 2014
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 8 septembre 2014
Fiscalité
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de…
Le 4 septembre 2014
Fiscalité
Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire…
Le 2 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour…
Le 27 août 2014