Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur…
Le 26 avril 2016
Fiscalité
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
Le 25 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des…
Le 25 avril 2016
Fiscalité
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue…
Le 21 avril 2016
Fiscalité
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 20 avril 2016
Fiscalité
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back…
Le 19 avril 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à…
Le 13 avril 2016
Fiscalité
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons…
Le 13 avril 2016
Fiscalité
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
Le 11 avril 2016
Fiscalité
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les…
Le 5 avril 2016