Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au…
Le 16 novembre 2015
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Pour des raisons de prescription, la fin de l’année est une période intense de…
Le 13 novembre 2015
Fiscalité
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres,…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire…
Le 9 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains…
Le 6 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location,…
Le 4 novembre 2015
Fiscalité
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des…
Le 3 novembre 2015
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les…
Le 30 octobre 2015
Fiscalité
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas…
Le 27 octobre 2015