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Fiscalité Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation… Le 15 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015 Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude… Le 14 mars 2016 Fiscalité Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes… Le 11 mars 2016 Fiscalité Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine… Le 10 mars 2016 Fiscalité Suramortissement industriel et coopératives agricoles Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de… Le 8 mars 2016 Fiscalité Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Le 7 mars 2016 Fiscalité Réduction d’impôt vélos : tous en selle ! Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour… Le 3 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne… Le 29 février 2016 Fiscalité Patrimoine Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire… Le 24 février 2016 Fiscalité Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non… Le 24 février 2016 Fiscalité Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ? Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés… Le 23 février 2016