Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin…
Le 12 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Le 9 février 2016
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 8 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 4 février 2016
Fiscalité
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur…
Le 3 février 2016
Fiscalité
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.
Le 2 février 2016
Fiscalité
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Pas de CICE sans salarié !
Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit…
Le 26 janvier 2016