Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA… Le 8 juillet 2016 Fiscalité Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ? Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans… Le 7 juillet 2016 Fiscalité Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité… Le 7 juillet 2016 Fiscalité Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels. Le 5 juillet 2016 Fiscalité Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification… Le 1 juillet 2016 Fiscalité Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu… Le 30 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Condition à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Girardin Je fais construire actuellement un bien immobilier sur l’île de la Réunion. Je compte,… Le 30 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ? À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien… Le 29 juin 2016 Fiscalité Social Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales ! Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer… Le 27 juin 2016 Fiscalité Déductibilité fiscale de la commission du dirigeant caution La commission perçue par un dirigeant qui se porte caution pour son entreprise constitue-t-elle… Le 27 juin 2016 Fiscalité Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur… Le 24 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF. Le 24 juin 2016