Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de…
Le 11 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 6 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu…
Le 4 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en…
Le 30 décembre 2015
Fiscalité
Faculté de saisir l’administration par e-mail
Je peux déjà effectuer certaines démarches en ligne auprès du fisc. Est-ce possible avec…
Le 29 décembre 2015
Fiscalité
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel…
Le 28 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Le 22 décembre 2015
Fiscalité
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au…
Le 21 décembre 2015
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre
Lors du contrôle des déclarations et actes servant à établir l’imposition des entreprises, l’administration…
Le 18 décembre 2015
Fiscalité
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du…
Le 15 décembre 2015