Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA…
Le 8 juillet 2016
Fiscalité
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?
Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans…
Le 7 juillet 2016
Fiscalité
Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients
Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité…
Le 7 juillet 2016
Fiscalité
Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier
La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
Le 5 juillet 2016
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification…
Le 1 juillet 2016
Fiscalité
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu…
Le 30 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien…
Le 29 juin 2016
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 27 juin 2016
Fiscalité
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur…
Le 24 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
Le 24 juin 2016