Ressources
Veille métier
Fiscalité
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de…
Le 2 mai 2016
Fiscalité
Comment bien déclarer ses revenus 2015 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce…
Le 29 avril 2016
Fiscalité
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à…
Le 27 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur…
Le 26 avril 2016
Fiscalité
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
Le 25 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des…
Le 25 avril 2016
Fiscalité
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue…
Le 21 avril 2016
Fiscalité
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 20 avril 2016
Fiscalité
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back…
Le 19 avril 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à…
Le 13 avril 2016