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Veille métier
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose…
Le 26 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts…
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement…
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées…
Le 19 octobre 2015
Fiscalité
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format…
Le 13 octobre 2015
Fiscalité
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le…
Le 8 octobre 2015
Fiscalité
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
La demande de remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR), qui…
Le 7 octobre 2015
Fiscalité
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont…
Le 5 octobre 2015
Fiscalité
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas…
Le 1 octobre 2015