Ressources
Veille métier
Fiscalité
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
Le 7 mars 2016
Fiscalité
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour…
Le 3 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne…
Le 29 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés…
Le 23 février 2016
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés…
Le 22 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 18 février 2016
Fiscalité
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 17 février 2016
Fiscalité
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par…
Le 15 février 2016
Fiscalité
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts…
Le 15 février 2016