Ressources
Veille métier
Fiscalité
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt…
Le 7 septembre 2015
Fiscalité
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA…
Le 4 septembre 2015
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
Le 2 septembre 2015
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 31 août 2015
Fiscalité
Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les…
Le 28 août 2015
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un…
Le 26 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015
Fiscalité
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité…
Le 20 août 2015
Fiscalité
Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !
Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard…
Le 17 août 2015
Fiscalité
Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !
L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans…
Le 10 août 2015
Fiscalité
Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !
Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession…
Le 5 août 2015