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Fiscalité Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo ! Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt… Le 7 septembre 2015 Fiscalité Comment se faire rembourser un crédit de TVA ? Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA… Le 4 septembre 2015 Fiscalité Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ? La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal. Le 2 septembre 2015 Fiscalité Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à… Le 31 août 2015 Fiscalité Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les… Le 28 août 2015 Fiscalité Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions ! L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un… Le 26 août 2015 Fiscalité Application de l’abattement sur les dividendes distribués aux associés L’administration fiscale a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % sur les dividendes perçus par les… Le 25 août 2015 Fiscalité Patrimoine Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union… Le 21 août 2015 Fiscalité Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité… Le 20 août 2015 Fiscalité Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre ! Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard… Le 17 août 2015 Fiscalité Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement ! L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans… Le 10 août 2015 Fiscalité Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire ! Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession… Le 5 août 2015