Fiscalité Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
Le 22 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ? À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux… Le 14 décembre 2015 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués… Le 11 décembre 2015 Fiscalité Patrimoine Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à… Le 10 décembre 2015 Fiscalité Patrimoine Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le… Le 9 décembre 2015 Fiscalité CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 ! Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour… Le 7 décembre 2015 Fiscalité Patrimoine Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des… Le 4 décembre 2015 Fiscalité Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit crédit d’impôt recherche à… Le 1 décembre 2015 Fiscalité Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values ! La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur… Le 30 novembre 2015 Fiscalité La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une… Le 26 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux… Le 25 novembre 2015 Fiscalité Cadeaux d’affaires et TVA déductible À l’occasion des fêtes de fin d’année, je souhaite offrir une bouteille de vin… Le 24 novembre 2015 Fiscalité Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi… Le 24 novembre 2015