Ressources
Veille métier
Fiscalité
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 20 avril 2016
Fiscalité
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back…
Le 19 avril 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à…
Le 13 avril 2016
Fiscalité
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons…
Le 13 avril 2016
Fiscalité
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
Le 11 avril 2016
Fiscalité
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les…
Le 5 avril 2016
Fiscalité
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut…
Le 4 avril 2016
Fiscalité
Prix de transfert : dernières précisions
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux…
Le 4 avril 2016
Fiscalité
L’imposition des plus-values immobilières des entreprises
Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt…
Le 1 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client…
Le 1 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.
Le 29 mars 2016