Ressources
Veille métier
Fiscalité
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit…
Le 26 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration…
Le 25 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale…
Le 24 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,…
Le 22 août 2016
Fiscalité
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour…
Le 16 août 2016
Fiscalité
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit…
Le 15 août 2016
Fiscalité
Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe,…
Le 10 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé
Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus…
Le 2 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance
Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce…
Le 25 juillet 2016
Fiscalité
Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité
Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité libérale relevant de l’impôt sur le…
Le 20 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année
Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 15 juillet 2016
Fiscalité
Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié
L’entreprise peut réparer l’erreur comptable délibérée d’un salarié par le biais d’une réclamation fiscale,…
Le 12 juillet 2016