Ressources
Veille métier
Fiscalité
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par…
Le 15 février 2016
Fiscalité
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts…
Le 15 février 2016
Fiscalité
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin…
Le 12 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Le 9 février 2016
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 8 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 4 février 2016
Fiscalité
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur…
Le 3 février 2016
Fiscalité
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.
Le 2 février 2016
Fiscalité
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté…
Le 29 janvier 2016