Social Le minimum garanti en 2026
Le 22 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des… Le 25 avril 2016 Fiscalité Le suramortissement industriel prolongé d’un an ! La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue… Le 21 avril 2016 Fiscalité États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016 La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa… Le 20 avril 2016 Fiscalité Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ? Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back… Le 19 avril 2016 Fiscalité Patrimoine Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la… Le 19 avril 2016 Fiscalité Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à… Le 13 avril 2016 Fiscalité Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015 Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons… Le 13 avril 2016 Fiscalité Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt ! Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt. Le 11 avril 2016 Fiscalité Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les… Le 5 avril 2016 Fiscalité Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ? Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut… Le 4 avril 2016 Fiscalité Prix de transfert : dernières précisions La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux… Le 4 avril 2016 Fiscalité L’imposition des plus-values immobilières des entreprises Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt… Le 1 avril 2016