Ressources
Veille métier
Fiscalité
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine…
Le 10 mars 2016
Fiscalité
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de…
Le 8 mars 2016
Fiscalité
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
Le 7 mars 2016
Fiscalité
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour…
Le 3 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne…
Le 29 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu
Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés…
Le 23 février 2016
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés…
Le 22 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 18 février 2016
Fiscalité
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 17 février 2016