Ressources
Veille métier
Fiscalité
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes…
Le 12 septembre 2016
Fiscalité
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors…
Le 8 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Valeur fiscale d’un contrat de capitalisation
Je suis titulaire d’un contrat de capitalisation et j’observe que sa valeur de rachat…
Le 7 septembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent…
Le 6 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés…
Le 5 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de…
Le 1 septembre 2016
Fiscalité
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Le 1 septembre 2016
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 29 août 2016
Fiscalité
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit…
Le 26 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration…
Le 25 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale…
Le 24 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,…
Le 22 août 2016