Ressources
Veille métier
Fiscalité
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’exclusion de l’exonération partielle pour les dividendes provenant…
Le 4 octobre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique,…
Le 3 octobre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu’au 25 novembre 2016.
Le 28 septembre 2016
Fiscalité
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L’administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop…
Le 26 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies
Suite à la déclaration d’inconstitutionnalité de l’amende fiscale proportionnelle, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 23 septembre 2016
Fiscalité
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de…
Le 21 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Le 20 septembre 2016
Fiscalité
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale…
Le 19 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Le 16 septembre 2016
Fiscalité
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la…
Le 14 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus…
Le 13 septembre 2016