Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !
Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la…
Le 24 janvier 2024
Patrimoine
Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire
Les activités liées à l’énergie nucléaire font leur entrée au sein du label Greenfin.
Le 24 janvier 2024
Juridique
Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023
Après avoir chuté de 40 % entre 2020 et 2022, les défaillances d’entreprises sont reparties à la…
Le 23 janvier 2024
Social
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024…
Le 23 janvier 2024
Fiscalité
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations…
Le 23 janvier 2024
Social
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus…
Le 23 janvier 2024
Juridique
Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des…
Le 22 janvier 2024
Juridique
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 22 janvier 2024
Fiscalité
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
Le 22 janvier 2024
Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion,…
Le 22 janvier 2024
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
Le 22 janvier 2024
Juridique
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme…
Le 19 janvier 2024