Ressources
Veille métier
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter…
Le 21 août 2024
Social
Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin.
Le 21 août 2024
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 20 août 2024
Patrimoine
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en…
Le 20 août 2024
Juridique
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand…
Le 19 août 2024
Juridique
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir…
Le 19 août 2024
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés…
Le 19 août 2024
Social
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un…
Le 19 août 2024
Digitalisation
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une…
Le 16 août 2024
Juridique
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie…
Le 14 août 2024