Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Patrimoine
Transfert d’un contrat d’assurance-vie
Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes…
Le 7 novembre 2024
Juridique
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif…
Le 7 novembre 2024
Social
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des…
Le 7 novembre 2024
Interviews
Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier…
Le 7 novembre 2024
Social
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Fin août 2024, la France comptait près de 741 800 travailleurs temporaires principalement dans le secteur…
Le 7 novembre 2024
Digitalisation
Des recommandations pour protéger la vie privée dans les applications mobiles
Pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles qui respectent la vie privée…
Le 7 novembre 2024
Juridique
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
L’action en justice d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de…
Le 6 novembre 2024
Social
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les employeurs dont le régime de protection sociale complémentaire est instauré par un accord…
Le 6 novembre 2024
Social
Les associations agricoles employeuses en 2023
Plus de 7 130 associations employant 109 410 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 5 novembre 2024
Fiscalité
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus…
Le 5 novembre 2024
Social
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
Les règles actuellement applicables à l’assurance chômage vont perdurer jusqu’au 31 décembre 2024, laissant ainsi le…
Le 4 novembre 2024
Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre un permis de…
Le 4 novembre 2024