Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les…
Le 14 août 2024
Fiscalité
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit…
Le 13 août 2024
Social
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être…
Le 12 août 2024
Patrimoine
L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours
En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.
Le 9 août 2024
Digitalisation
Quel internet en France ?
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de…
Le 8 août 2024
Social
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
Le 7 août 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en…
Le 6 août 2024
Juridique
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats…
Le 5 août 2024
Social
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Le 2 août 2024
Patrimoine
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de…
Le 1 août 2024
Digitalisation
Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes…
Le 1 août 2024
Social
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Le 31 juillet 2024