Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ? Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les… Le 14 août 2024 Fiscalité Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal ! Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit… Le 13 août 2024 Social Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ? Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être… Le 12 août 2024 Patrimoine L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours. Le 9 août 2024 Digitalisation Quel internet en France ? L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de… Le 8 août 2024 Social Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos… Le 7 août 2024 Fiscalité Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en… Le 6 août 2024 Juridique Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ? La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats… Le 5 août 2024 Social Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. Le 2 août 2024 Patrimoine PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ? Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de… Le 1 août 2024 Digitalisation Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes… Le 1 août 2024 Social Assurance chômage : la réforme en suspens Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024. Le 31 juillet 2024