Ressources
Veille métier
Fiscalité
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre…
Le 12 juillet 2024
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris…
Le 11 juillet 2024
Juridique
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y…
Le 11 juillet 2024
Interviews
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Le 11 juillet 2024
Digitalisation
Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de…
Le 11 juillet 2024
Patrimoine
L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et…
Le 10 juillet 2024
Fiscalité
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées…
Le 10 juillet 2024
Social
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du…
Le 10 juillet 2024
Juridique
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de…
Le 9 juillet 2024
Social
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour…
Le 9 juillet 2024
Juridique
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Le 8 juillet 2024
Juridique
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour…
Le 8 juillet 2024