Ressources

Veille métier

Sport : sécurité des manifestations sportives Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives. Le 8 juillet 2024 Social PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur… Le 8 juillet 2024 Patrimoine Une justice patrimoniale entre ex-conjoints ! La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure… Le 5 juillet 2024 Fiscalité Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de… Le 5 juillet 2024 Fiscalité La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit… Le 5 juillet 2024 Social Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés… Le 5 juillet 2024 Social Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous,… Le 5 juillet 2024 Patrimoine Assurance-vie : une collecte au beau fixe En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie. Le 4 juillet 2024 Social Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second… Le 4 juillet 2024 Social Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ? À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés… Le 4 juillet 2024 Juridique Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits… Le 4 juillet 2024 Interviews Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de… Le 4 juillet 2024