Ressources
Veille métier
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
Le 8 juillet 2024
Social
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur…
Le 8 juillet 2024
Patrimoine
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit…
Le 5 juillet 2024
Social
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés…
Le 5 juillet 2024
Patrimoine
Assurance-vie : une collecte au beau fixe
En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.
Le 4 juillet 2024
Social
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés…
Le 4 juillet 2024
Juridique
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits…
Le 4 juillet 2024
Interviews
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de…
Le 4 juillet 2024