Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Transmission des biens aux enfants
Je suis père de trois enfants. Malheureusement, je suis en très mauvais terme avec…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les avantages du PEA assurance
Je me pose actuellement la question de transférer mon Plan d’épargne en actions (PEA)…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement…
Le 3 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court…
Le 3 décembre 2013
Social
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives…
Le 29 novembre 2013
Juridique
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en…
Le 28 novembre 2013
Social
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles…
Le 28 novembre 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n’est pas rigoureusement identique à celle…
Le 27 novembre 2013
Digitalisation
Vers l’arrêt de Windows RT
Le système d’exploitation spécial tablette de Windows pourrait bientôt disparaître. Une bonne raison pour…
Le 27 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013