Patrimoine
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Le 12 août 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Digitalisation
Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?
La banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 11 juillet de 11h à 12h pour…
Le 4 juillet 2024
Fiscalité
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement,…
Le 3 juillet 2024
Social
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail.…
Le 3 juillet 2024
Juridique
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge…
Le 2 juillet 2024
Social
Assurance chômage : la réforme attendra…
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret…
Le 2 juillet 2024
Juridique
Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2024
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans…
Le 1 juillet 2024
Social
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Le point sur la prévention des risques liés aux épisodes de canicule.
Le 1 juillet 2024
Patrimoine
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre…
Le 28 juin 2024
Social
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes…
Le 28 juin 2024