Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en…
Le 24 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un…
Le 23 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du…
Le 15 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués…
Le 11 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à…
Le 10 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le…
Le 9 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des…
Le 4 décembre 2015
Patrimoine
Le mandat à effet posthume
Assurez la continuité de votre patrimoine avec le mandat à effet posthume.
Le 3 décembre 2015