Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été…
Le 2 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des…
Le 30 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948
Les propriétaires de logements loués via un bail régi par la loi de 1948 peuvent…
Le 25 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt…
Le 23 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les…
Le 18 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en…
Le 16 septembre 2015
Patrimoine
Social
Assurez votre protection avec un contrat Madelin
Ce n’est pas un mythe, les travailleurs non salariés ne disposent pas d’une couverture…
Le 11 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.
Le 11 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour…
Le 10 septembre 2015