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Juridique
Patrimoine
Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux
Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une…
Le 28 octobre 2015
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose…
Le 26 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille
Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des…
Le 23 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation…
Le 23 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts…
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement…
Le 22 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas…
Le 20 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions…
Le 16 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 14 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur,…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le…
Le 8 octobre 2015