Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu…
Le 4 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être…
Le 31 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en…
Le 30 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en…
Le 24 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un…
Le 23 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du…
Le 15 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués…
Le 11 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à…
Le 10 décembre 2015