Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents…
Le 9 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts…
Le 4 septembre 2015
Patrimoine
Louer son logement via internet
Cette formule de location est de plus en plus pratiquée par les propriétaires.
Le 3 septembre 2015
Patrimoine
Le TEG de votre crédit immobilier a-t-il été bien calculé ?
Les établissements bancaires commettent parfois des erreurs dans le calcul du TEG d’un prêt…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Simplification des transactions immobilières
Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors…
Le 2 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier…
Le 27 août 2015
Juridique
Patrimoine
Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet
Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un…
Le 26 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière…
Le 20 août 2015
Juridique
Patrimoine
Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir…
Le 19 août 2015
Juridique
Patrimoine
Panorama de l’assurance-vie française sur la période 2014-2015
La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché…
Le 12 août 2015