Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté…
Le 29 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter…
Le 27 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les…
Le 22 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé…
Le 19 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts…
Le 13 janvier 2016
Patrimoine
Faire face à un départ « à la cloche de bois »
La procédure à suivre pour reprendre un logement abandonné par son locataire
Le 7 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 6 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu…
Le 4 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être…
Le 31 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en…
Le 30 décembre 2015