Digitalisation Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
Le 18 juin 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Patrimoine Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains… Le 6 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé Je suis associé dans une SARL et je viens de déposer 15 000 € sur le… Le 5 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location,… Le 4 novembre 2015 Juridique Patrimoine La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat… Le 4 novembre 2015 Patrimoine Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition Les précautions à prendre pour éviter tout litige familial ou fiscal Le 3 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées ! L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les… Le 30 octobre 2015 Juridique Patrimoine À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ? Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une… Le 29 octobre 2015 Juridique Patrimoine Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 % Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du… Le 29 octobre 2015 Juridique Patrimoine Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une… Le 28 octobre 2015 Fiscalité Juridique Patrimoine Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose… Le 26 octobre 2015 Juridique Patrimoine Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des… Le 23 octobre 2015 Juridique Patrimoine Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation… Le 23 octobre 2015