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Fiscalité Patrimoine Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible ! Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015. Le 11 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ? Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour… Le 10 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du… Le 9 septembre 2015 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents… Le 9 septembre 2015 Juridique Patrimoine Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts… Le 4 septembre 2015 Patrimoine Louer son logement via internet Cette formule de location est de plus en plus pratiquée par les propriétaires. Le 3 septembre 2015 Patrimoine Le TEG de votre crédit immobilier a-t-il été bien calculé ? Les établissements bancaires commettent parfois des erreurs dans le calcul du TEG d’un prêt… Le 3 septembre 2015 Juridique Patrimoine Simplification des transactions immobilières Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors… Le 2 septembre 2015 Juridique Patrimoine La loi « Macron » retouche le bail d’habitation ! La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier… Le 27 août 2015 Juridique Patrimoine Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un… Le 26 août 2015 Patrimoine Social Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction,… Le 26 août 2015 Fiscalité Patrimoine Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union… Le 21 août 2015