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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.
Le 11 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour…
Le 10 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents…
Le 9 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts…
Le 4 septembre 2015
Patrimoine
Louer son logement via internet
Cette formule de location est de plus en plus pratiquée par les propriétaires.
Le 3 septembre 2015
Patrimoine
Le TEG de votre crédit immobilier a-t-il été bien calculé ?
Les établissements bancaires commettent parfois des erreurs dans le calcul du TEG d’un prêt…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Simplification des transactions immobilières
Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors…
Le 2 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier…
Le 27 août 2015
Juridique
Patrimoine
Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet
Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un…
Le 26 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015