Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et…
Le 30 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur…
Le 28 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence…
Le 24 avril 2015
Patrimoine
Le prêt viager hypothécaire
Comment obtenir des liquidités tout en conservant son logement ?
Le 21 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les…
Le 20 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Depuis le 1 janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d’une faveur…
Le 16 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de…
Le 15 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de…
Le 10 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies…
Le 8 avril 2015