Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement…
Le 2 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option »…
Le 27 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le divorce du chef d’entreprise
Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la…
Le 27 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux…
Le 25 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée.
Le 18 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession…
Le 13 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire…
Le 9 novembre 2015