Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Prise en charge des frais liés à l’état des lieux de sortie d’un bail d’habitation Lors de la conclusion de mon bail d’habitation, j’ai contribué, avec mon bailleur, au… Le 3 décembre 2015 Juridique Patrimoine Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ? À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement… Le 2 décembre 2015 Juridique Patrimoine Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option »… Le 27 novembre 2015 Juridique Patrimoine Le divorce du chef d’entreprise Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la… Le 27 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux… Le 25 novembre 2015 Juridique Patrimoine Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux ! La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce… Le 19 novembre 2015 Juridique Patrimoine Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire… Le 19 novembre 2015 Juridique Patrimoine Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions J’ai pris la décision de changer d’établissement bancaire, ce qui me conduit à faire… Le 19 novembre 2015 Juridique Patrimoine Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée. Le 18 novembre 2015 Juridique Patrimoine Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession… Le 13 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence… Le 12 novembre 2015 Fiscalité Patrimoine Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire… Le 9 novembre 2015