Ressources
Veille métier
Fiscalité
ISF et dons aux organismes d’intérêt général
Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction…
Le 31 octobre 2017
Fiscalité
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser…
Le 30 octobre 2017
Fiscalité
Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité…
Le 26 octobre 2017
Fiscalité
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à…
Le 23 octobre 2017
Fiscalité
CICE : un bilan mitigé !
Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit…
Le 19 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du…
Le 18 octobre 2017
Fiscalité
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est…
Le 16 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.
Le 12 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je…
Le 11 octobre 2017
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2017…
Le 9 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du…
Le 5 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de…
Le 4 octobre 2017