Ressources
Veille métier
Fiscalité
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font…
Le 21 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de…
Le 20 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le…
Le 17 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent…
Le 15 mars 2017
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2016
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015…
Le 13 mars 2017
Fiscalité
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Le 8 mars 2017
Fiscalité
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril…
Le 2 mars 2017
Fiscalité
Imputation des déficits agricoles
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont…
Le 28 février 2017