Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir… Le 25 septembre 2017 Fiscalité Patrimoine Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ? Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue… Le 21 septembre 2017 Fiscalité Bientôt la fin du CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé… Le 20 septembre 2017 Fiscalité Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE… Le 18 septembre 2017 Fiscalité Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées ! Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à… Le 14 septembre 2017 Fiscalité Patrimoine Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de… Le 13 septembre 2017 Fiscalité Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre… Le 11 septembre 2017 Fiscalité Patrimoine Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ? Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie. Le 8 septembre 2017 Fiscalité Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,… Le 6 septembre 2017 Fiscalité Patrimoine ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application… Le 5 septembre 2017 Fiscalité Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite… Le 4 septembre 2017 Fiscalité Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès… Le 1 septembre 2017