Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir…
Le 25 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue…
Le 21 septembre 2017
Fiscalité
Bientôt la fin du CICE
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé…
Le 20 septembre 2017
Fiscalité
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE…
Le 18 septembre 2017
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 14 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de…
Le 13 septembre 2017
Fiscalité
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre…
Le 11 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
Le 8 septembre 2017
Fiscalité
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,…
Le 6 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite…
Le 4 septembre 2017
Fiscalité
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès…
Le 1 septembre 2017