Ressources
Veille métier
Fiscalité
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause…
Le 10 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 7 avril 2017
Fiscalité
La perquisition fiscale dans l’entreprise
Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts…
Le 7 avril 2017
Fiscalité
Numérisation des factures papier : c’est permis !
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant…
Le 6 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
Le 6 avril 2017
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.
Le 3 avril 2017
Fiscalité
Rémunérer le dirigeant d’une association
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le…
Le 30 mars 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
Le 30 mars 2017
Fiscalité
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
Le 27 mars 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul…
Le 23 mars 2017