Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Fiscalité
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises…
Le 27 février 2017
Fiscalité
Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal
Ma société fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Hier, l’agent du fisc est venu…
Le 24 février 2017
Fiscalité
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le…
Le 23 février 2017
Fiscalité
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers…
Le 20 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à…
Le 15 février 2017
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs…
Le 13 février 2017
Fiscalité
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné…
Le 13 février 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une PME
Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou…
Le 10 février 2017
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.
Le 9 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes…
Le 8 février 2017
Fiscalité
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses…
Le 6 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les…
Le 2 février 2017