Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence…
Le 24 mai 2017
Fiscalité
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe…
Le 23 mai 2017
Fiscalité
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier…
Le 18 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels
J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels…
Le 18 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau…
Le 17 mai 2017
Fiscalité
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L’administration fiscale rappelle les justifications qu’un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de…
Le 15 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la…
Le 9 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse…
Le 4 mai 2017
Fiscalité
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit…
Le 3 mai 2017
Fiscalité
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée…
Le 2 mai 2017
Fiscalité
Comment bien déclarer ses revenus 2016 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce…
Le 28 avril 2017
Fiscalité
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
Le 27 avril 2017