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Fiscalité Bilan 2016 des redressements fiscaux La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016. Le 16 août 2017 Fiscalité Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de… Le 10 août 2017 Fiscalité Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée… Le 31 juillet 2017 Fiscalité Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise… Le 25 juillet 2017 Fiscalité Patrimoine Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du… Le 20 juillet 2017 Fiscalité Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes… Le 18 juillet 2017 Fiscalité Patrimoine Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en… Le 13 juillet 2017 Fiscalité Patrimoine La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions… Le 12 juillet 2017 Fiscalité Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales dont certaines concernent… Le 11 juillet 2017 Fiscalité Patrimoine Conséquences du report du prélèvement à la source Sachant que le prélèvement à la source devait s’appliquer au 1er janvier 2018, j’ai… Le 11 juillet 2017 Fiscalité Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de… Le 6 juillet 2017 Fiscalité Social Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales ! Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer… Le 4 juillet 2017