Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre…
Le 11 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
Le 8 septembre 2017
Fiscalité
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,…
Le 6 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite…
Le 4 septembre 2017
Fiscalité
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès…
Le 1 septembre 2017
Fiscalité
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de…
Le 30 août 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 28 août 2017
Fiscalité
N’oubliez pas le second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être…
Le 28 août 2017
Fiscalité
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans…
Le 24 août 2017
Fiscalité
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de…
Le 21 août 2017