Ressources
Veille métier
Fiscalité
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de…
Le 30 août 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 28 août 2017
Fiscalité
N’oubliez pas le second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être…
Le 28 août 2017
Fiscalité
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans…
Le 24 août 2017
Fiscalité
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de…
Le 21 août 2017
Fiscalité
Bilan 2016 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016.
Le 16 août 2017
Fiscalité
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de…
Le 10 août 2017
Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée…
Le 31 juillet 2017
Fiscalité
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise…
Le 25 juillet 2017
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du…
Le 20 juillet 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes…
Le 18 juillet 2017