Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Fiscalité
Comment bien déclarer ses revenus 2016 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce…
Le 28 avril 2017
Fiscalité
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
Le 27 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux…
Le 26 avril 2017
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel…
Le 25 avril 2017
Fiscalité
Remboursement des frais kilométriques d’un salarié
Mon salarié utilise sa voiture pour effectuer des déplacements professionnels. Puis-je recourir au barème…
Le 24 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis…
Le 21 avril 2017
Fiscalité
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au…
Le 20 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de…
Le 19 avril 2017
Fiscalité
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le…
Le 18 avril 2017
Fiscalité
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de…
Le 18 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 14 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la…
Le 13 avril 2017